Crédit d’impôt et TVA

Le Gouvernement encourage depuis 2005, à travers le Crédit d’Impôt Transition énergétique (CITE), les travaux d’amélioration des performances énergétiques. Le taux de ce crédit d’impôt est un taux unique à 30%. Il est de 30 % du montant éligible des travaux de rénovation qui doivent respecter certains critères techniques.

Les conditions d’éligibilité

Vous êtes éligible au Crédit d’Impôt Transition Energétique si vous réunissez ces conditions :

° vous déclarez vos sources de revenus en France ;

° vous êtes propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit du domicile dans lequel vous voulez effectuer des installations ;

Les propriétaires bailleurs ne peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt. Ils peuvent toutefois déduire certaines dépenses de leurs revenus fonciers.

Votre logement doit :

° être votre résidence principale (que ce soit une maison, un appartement ou un immeuble en copropriété) ;

° être achevé depuis plus de deux ans à la date du début des travaux.

Montant et cumul

Le crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources, avec la
PRIME ENERGIE, les aides des collectivités locales et celles de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
Toutefois, en cumulant crédit d’impôt et autre aide de l’Etat, vous devez déduire du montant éligible
les aides reçues.

TVA réduite : les différents taux applicables en fonction de votre installation

° Vous pouvez bénéficier d’une TVA à 5,5% pour toute amélioration énergétique de votre maison.

Les matériels utilisés doivent répondre aux critères d’amélioration des performances de votre
habitation, comme l’installation d’une pompe à chaleur Air/Eau, climatisation réversible.

° La TVA à 10 % concerne les travaux de rénovation. Elle est applicable sur la main d’œuvre et les
matériels, qui doivent être fournis par l’entreprise qui réalise les installations. Pour bénéficier de la
TVA réduite, votre facture doit comporter une prestation de service, comme la pose, la remise à neuf
ou le changement d’un équipement.

HUC CLIMATISATION, une entreprise RGE

HUC Climatisation est labellisée RGE,  une mention indispensable pour réaliser
votre projet d’équipement en énergies renouvelables avec le soutien financier de l’Etat. Chez HUC
Climatisation, nous avons l’habitude. Nous vous conseillons sur le taux de TVA applicable à votre
situation et les aides financières dont vous pouvez bénéficier.